caporal-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

caporal-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section « semences de maïs et sorgho »

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs semences (AGPM)

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membre du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

représentant des responsables de programme

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section « semences de maïs et sorgho »

Au titre de l'AGPM Maïs semences

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur au ministère. Chevalier du 19 octobre 1995

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade d'officier

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

représentants de l'Etat

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

au titre du ministre en charge de l'urbanisme

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des représentants de l'Etat

directeur général de l'aménagement, du logement et de la

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

la coordination des équipes, du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet

c) Suivi des opérations

En application de l'article 7 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet, qui la communique aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé

III-4. Bilan annuel des opérations

Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet, au

au

Ils seront transmis aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture

Fait à Paris, le

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

représentants de l'Etat

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section : semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs semences (AGPM maïs semences)

directeur de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'écologie et de l'équipement

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2008

directeur de la nature et des paysages

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Membres titulaires

directeur de la nature et des paysages, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'environnement

directeur de la nature et des paysages

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur de la nature et des paysages

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

au titre des représentants de l'Etat

Titulaire

directeur au ministère ; 32 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

1. Au titre des représentants de l'Etat

directeur de la nature et des paysages, président

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres titulaires

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la nature et des paysages

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section : semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs

(AGPM Maïs semence)

directeur de la nature et des paysages, président

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur de la nature et des paysages

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres titulaires

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la nature et des paysages

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale

auprès du ministère de l'écologie et du développement durable

directeur de la nature et des paysages

directeur de la nature et des paysages

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de la nature et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé de l'environnement

directeur de la nature et des paysages

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

au titre des représentants de l'Etat

titulaire

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur de la nature et des paysages

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de la nature et des paysages

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2003

directeur adjoint de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres suppléants

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM Maïs Semences)

directeur adjoint de la nature et des paysages

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur adjoint de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur adjoint de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres suppléants

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur adjoint de la nature et des paysages

pour représenter l'administration

Membres suppléants

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts

directeur adjoint à la direction de la nature et des paysages

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de la sous-direction des espaces naturels (direction de la nature et des paysages)

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs

représentant la directrice de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Colmar, service Personnes âgées

praticiens hospitaliers à titre probatoire

dans les établissements suivants

(en service détaché)

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieur du G.R.E.F., région Alsace

auprès du ministère de l'environnement

directeur régional de l'environnement aux postes suivants

à compter des dates ci-après

1er février 1992

à Strasbourg

directeurs régionaux de l'environnement

La résidence administrative des intéressés est établie

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

directeurs régionaux de l'environnement

d'Alsace

AG81336Y

dans les cadres des officiers de réserve

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1990/09

le diplôme d'ingénieur de cet établissement